{"id":38154,"date":"2025-08-14T16:03:14","date_gmt":"2025-08-14T14:03:14","guid":{"rendered":"https:\/\/kschmied.ch\/?page_id=38154"},"modified":"2025-10-14T08:23:31","modified_gmt":"2025-10-14T06:23:31","slug":"conditions-generales-de-vente-expedition-et-retour","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/kschmied.ch\/fr\/conditions-generales-de-vente-expedition-et-retour\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, exp\u00e9dition et retour"},"content":{"rendered":"

Mise \u00e0 jour :<\/strong> 14.10.2025<\/p>\n

Contractant \/ Raison sociale.<\/strong> La partie contractante est la K. Schmied internat. Transporte & Handels SA<\/strong>Rickenbachstrasse 45, 6430 Schwyz<\/strong>, Suisse, num\u00e9ro de registre du commerce CH-130.0.000.605-2<\/strong>, Office du registre du commerce de Schwyz<\/strong>, UID \/ num\u00e9ro de TVA : CHE-107.962.018 TVA<\/strong>. Nous apparaissons dans les offres et sur le site Internet sous le nom abr\u00e9g\u00e9\/de marque \u00ab\u00a0K. SCHMIED AG\u00a0\u00bb<\/strong>. Dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales , \u00ab\u00a0K. SCHMIED AG\u00a0\u00bb,<\/strong> \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb<\/strong> ou \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb<\/strong> d\u00e9signent la soci\u00e9t\u00e9 susmentionn\u00e9e. <\/p>\n

1. conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)<\/h3>\n

1.1 Domaine d’application.<\/strong> Les pr\u00e9sentes conditions s’appliquent \u00e0 toutes les offres, ventes et livraisons de K. SCHMIED AG<\/strong> (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb\/\u00a0\u00bbnotre\u00a0\u00bb), sauf accord \u00e9crit contraire. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de l’acheteur divergentes ou compl\u00e9mentaires ne sont pas reconnues. <\/p>\n

1.2 Bases du contrat \/ SPEDLOGSWISS.<\/strong> Pour les prestations de transport et d’exp\u00e9dition fournies par nos soins (y compris l’organisation de la livraison, le d\u00e9douanement et le d\u00e9chargement), les CG SPEDLOGSWISS, derni\u00e8re version en vigueur, s’appliquent en compl\u00e9ment. Celles-ci ne s’appliquent qu’aux questions de transport\/d’exp\u00e9dition ; pour les questions d’achat\/de garantie, seules les pr\u00e9sentes conditions de vente sont applicables. En cas de contradiction dans les questions de transport, les CG SPEDLOGSWISS pr\u00e9valent ; pour le reste, les pr\u00e9sentes conditions de vente ou l’offre\/confirmation de commande pr\u00e9valent. <\/p>\n

1.3 Offres \/ Vente interm\u00e9diaire.<\/strong> Nos offres sont sans engagement ; sous r\u00e9serve de vente\/location interm\u00e9diaire. Sous r\u00e9serve de l\u00e9g\u00e8res diff\u00e9rences de dimensions\/couleurs\/\u00e9quipements et de modifications techniques. Dimensions\/poids selon le fabricant\/ISO ; des tol\u00e9rances usuelles dans la branche sont possibles. <\/p>\n

1.4 Informations sur le produit & images.<\/strong> Les photos sont des exemples. L’aspect\/les d\u00e9tails (par exemple, la position des barres de fermeture, le fabricant, l’ann\u00e9e de fabrication) peuvent varier en fonction de la production. Toutes les informations sur les produits sont fournies sans garantie ; les sp\u00e9cifications du fabricant en vigueur au moment de la livraison\/de l’enl\u00e8vement font foi. Sous r\u00e9serve d’erreurs et de modifications techniques.<\/p>\n

1.5 \u00c9tat.<\/strong> Les conteneurs usag\u00e9s pr\u00e9sentent des traces d’utilisation habituelles (\u00e9raflures, bosses, dommages \u00e0 la peinture, rouille superficielle) ; cela ne constitue pas un d\u00e9faut. Pour les conteneurs neufs\/nouveaux, les instructions du point 8<\/strong> s’appliquent ; de l\u00e9g\u00e8res traces de manipulation dues au transport\/\u00e0 la manutention (abrasions\/rayures\/bosses) sont courantes dans le secteur et ne constituent pas non plus un d\u00e9faut, \u00e0 condition que l’\u00e9tanch\u00e9it\u00e9, le fonctionnement et l’int\u00e9grit\u00e9 structurelle soient assur\u00e9s. <\/p>\n

1.6 Obligation.<\/strong> Les informations contenues dans l’offre\/confirmation de commande \u00e9crite font foi. En cas de divergence entre le site web\/la page d’information et l’offre\/la confirmation de commande, cette derni\u00e8re pr\u00e9vaut. <\/p>\n

1.7 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 & retard de paiement.<\/strong> La marchandise reste notre propri\u00e9t\u00e9 jusqu’\u00e0 son paiement int\u00e9gral ; nous sommes en droit de faire proc\u00e9der \u00e0 une inscription correspondante. En cas de retard de paiement, des int\u00e9r\u00eats de retard ainsi que des frais de rappel\/d’encaissement raisonnables peuvent \u00eatre factur\u00e9s ; les livraisons ult\u00e9rieures peuvent \u00eatre report\u00e9es jusqu’\u00e0 r\u00e9ception du paiement. <\/p>\n

1.8 Version linguistique.<\/strong> La version allemande de ces conditions fait foi ; les traductions sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif.<\/p>\n

1.9 Cas de force majeure.<\/strong> En cas d’\u00e9v\u00e9nements hors de notre contr\u00f4le (par ex. ph\u00e9nom\u00e8nes naturels, gr\u00e8ves, mesures administratives, perturbations des terminaux\/du transport), les d\u00e9lais sont prolong\u00e9s de mani\u00e8re appropri\u00e9e ; les pr\u00e9tentions en responsabilit\u00e9 en d\u00e9coulant sont exclues.<\/p>\n

1.10 Responsabilit\u00e9.<\/strong> Notre responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e - dans la mesure o\u00f9 la loi le permet - \u00e0 la pr\u00e9m\u00e9ditation et \u00e0 la n\u00e9gligence grave. Toute responsabilit\u00e9 en cas de n\u00e9gligence l\u00e9g\u00e8re, de dommages indirects et de dommages cons\u00e9cutifs \u00e0 un d\u00e9faut (y compris le manque \u00e0 gagner) est exclue. Il n’est pas d\u00e9rog\u00e9 aux responsabilit\u00e9s obligatoires (en particulier la responsabilit\u00e9 des personnes et des produits). <\/p>\n

1.11 Client\u00e8le (B2B & B2C).<\/strong> Nous vendons aux entreprises et aux particuliers.<\/p>\n

1.12 Forme \u00e9crite.<\/strong> Dans la mesure o\u00f9 la forme \u00e9crite est pr\u00e9vue dans les pr\u00e9sentes CGV, la forme textuelle par e-mail<\/strong> est suffisante.<\/p>\n

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2. exp\u00e9dition et livraison<\/h3>\n

2.1 Base de prix \/ lieu de remise \/ clause de livraison. <\/strong>Sauf indication contraire, les prix s’entendent d\u00e9part terminal CH (souvent B\u00e2le ; varient selon le mod\u00e8le de conteneur). Clause contractuelle\/de livraison : FCA [CH-Terminal], charg\u00e9 (Incoterms\u00ae 2020)<\/g>. Par habitude, les offres peuvent mentionner FOT- Terminal (librement charg\u00e9 sur camion) <\/strong>; cela correspond au contenu FCA (charg\u00e9).<\/strong> <\/p>\n

2.2 D\u00e9charge.<\/strong> D\u00e9chargement par nos soins (si command\u00e9 ; par ex. HIAB\/grue) ou par le client. Si le d\u00e9chargement n’est pas express\u00e9ment command\u00e9 par notre interm\u00e9diaire, il doit \u00eatre organis\u00e9 par le donneur d’ordre. <\/p>\n

2.3 Acc\u00e8s & parking.<\/strong> Livraison par camion (avec grue\/HIAB sur demande). Il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9voir des acc\u00e8s pour les v\u00e9hicules lourds, un sol solide, plat et porteur ainsi qu’une surface de man\u0153uvre\/de d\u00e9chargement suffisante. <\/p>\n

Orientation :<\/em><\/p>\n